L'Affaire du Siècle : Victoire ! L’État condamné pour inaction climatique

Victoire pour les organisations requérantes de l’Affaire du siècle : mercredi 3 février, l’État français a été reconnu coupable d’inaction climatique. Le tribunal enjoint à l’État de prendre « toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».

Une décision historique vient d’être rendue par le tribunal administratif de Paris. Mercredi 3 février, l’État français a été reconnu coupable d’inaction climatique. Le tribunal enjoint à l’État de prendre « toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre », et ce « afin de faire cesser pour l’avenir l’aggravation du préjudice écologique constaté ».

Le tribunal administratif de Paris a condamné l’État à verser aux quatre organisations requérantes — Oxfam France, Notre affaire à tous, la Fondation pour la nature et l’homme et Greenpeace France — la somme d’un euro chacune en réparation de leur préjudice moral. Les demandes de versement d’un euro symbolique en réparation du préjudice écologique ont, en revanche, été rejetées. Les ministres compétents ont deux mois pour soumettre « les observations non communiquées » lors de l’instruction.

Les conclusions du tribunal administratif de Paris vont au-delà des réquisitions de la rapporteuse publique. Durant l’audience, elle avait déjà constaté « la carence de l’État à adopter des mesures publiques contraignantes », dont résulte « un surplus annuel d’émissions de gaz à effet de serre qui aggrave le préjudice écologique ». La présentation de ses conclusions avait été largement étayée par des données scientifiques, notamment les derniers rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec). Le non-respect de la trajectoire que s’est lui-même fixée l’État, transcrite par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), a beaucoup pesé dans sa recommandation.

Si l’État décide de faire appel du jugement, l’affaire sera portée devant la Cour administrative d’appel de Paris.

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